Le Petit Cas CECCA #14 : Atteinte à la vie privée
Tous les 15 jours, CECCA vous conte le Petit Cas CECCA, une histoire juridique pas comme les autres. Découvrez le Petit Cas CECCA #14 ! Le 9 novembre 2010, une secrétaire est licenciée pour absence injustifiée et manque d’implication dans son travail, après avoir passé 11 ans au sein de l’entreprise qui l’employait. Après son […]
Le Petit Cas CECCA #13 : Un démarchage trop insistant
Tous les 15 jours, CECCA vous conte le Petit Cas CECCA, une histoire juridique pas comme les autres. Découvrez le Petit Cas CECCA #13 ! Le démarche téléphonique est encadré par une loi qui vise à protéger les consommateurs contre les abus et les appels frauduleux. Malheureusement, certaines sociétés n’en tiennent pas compte. C’est le […]
Le Petit Cas CECCA #12 : Quand un mail ne suffit pas
Tous les 15 jours, CECCA vous conte le Petit Cas CECCA, une histoire juridique pas comme les autres. Découvrez le Petit Cas CECCA #12 ! Le 11 septembre 2015, le cabinet d’avocats Di Martino, basé à Strasbourg, embauche une nouvelle comptable assistante de direction. Dans son contrat de travail, il est stipulé explicitement que la […]
Le Petit Cas CECCA #10 : Une astreinte qui ne dit pas son nom
Tous les 15 jours, CECCA vous conte le Petit Cas CECCA, une histoire juridique pas comme les autres. Découvrez le Petit Cas CECCA #10 ! Être d’astreinte signifie, pour un salarié, rester à la disposition de son entreprise pendant une certaine période de temps et pour réaliser une tâche de travail particulière demandée par son […]
Le Petit Cas CECCA #5 : Interdiction de filmer
Tous les 15 jours, CECCA vous conte le Petit Cas CECCA, une histoire juridique pas comme les autres. Découvrez le Petit Cas CECCA #5 ! S’il vous prend l’envie de filmer vos collègues à leur insu, sachez que vous vous exposez à une lourde sanction. En septembre 2012, un technicien de maintenance affecté par son […]
Le Petit Cas CECCA #4 : YouTube et les droits d’auteur
Tous les 15 jours, CECCA vous conte le Petit Cas CECCA, une histoire juridique pas comme les autres. Découvrez le Petit Cas CECCA #4 ! Le 16 juillet dernier, la Cour de justice de l’Union Européenne a rendu son verdict : YouTube et les autres plateformes du même genre, ne sont pas responsables de la […]
Le Petit Cas CECCA #3 : La terrasse de la discorde
Tous les 15 jours, CECCA vous conte le Petit Cas CECCA, une histoire juridique pas comme les autres. Découvrez le Petit Cas CECCA #3 ! Vous aimez siroter votre verre en terrasse, quasiment les pieds dans l’eau ? Hé bien ce n’est pas le cas de tout le monde. À Saint-Palais-sur-mer (17), un restaurateur a […]
Le Petit Cas CECCA #2 : Excès de vitesse et auto-dénonciation
Tous les 15 jours, CECCA vous conte le Petit Cas CECCA, une histoire juridique pas comme les autres. Découvrez le Petit Cas CECCA #2 ! Le 21 avril 2020, un dirigeant d’entreprise s’est retrouvé au tribunal car il avait apparemment oublié de… s’auto-dénoncer. En effet, deux ans plus tôt, celui-ci a reçu une contravention pour […]
Le Petit Cas CECCA #1 : Bermuda & Licenciement
Tous les 15 jours, CECCA vous conte le Petit Cas CECCA, une histoire juridique pas comme les autres. C’est parti pour la Petite Histoire Juridique. Les beaux jours sont arrivés et si vous choisissez de porter une tenue peu adéquate dans l’entreprise qui vous emploie, il est possible que vous perdiez votre travail. C’est ce […]