Le Petit Cas CECCA #35 : Le CDD de trop
Tous les 15 jours, CECCA vous conte le Petit Cas CECCA, une histoire juridique pas comme les autres. Découvrez le Petit Cas CECCA #35 ! Pendant 37 ans, de 1976 à 2012, une femme de chambre de la société Hôtel enchaîne les contrats saisonniers à durée déterminé. En 2012, l’employée décide d’arrêter son activité professionnelle […]
Le Petit Cas CECCA #34 : Un logo un peu trop ressemblant
Tous les 15 jours, CECCA vous conte le Petit Cas CECCA, une histoire juridique pas comme les autres. Découvrez le Petit Cas CECCA #34 ! En 2014, la société Puma essaye de bloquer l’enregistrement à l’INPI de la marque Acoumair qui lui semble concurrente. La raison ? Le logo de la marque représente un félin […]
Le Petit Cas CECCA #33 : Un avantage fiscal mal calculé
Tous les 15 jours, CECCA vous conte le Petit Cas CECCA, une histoire juridique pas comme les autres. Découvrez le Petit Cas CECCA #33 ! En février 2012, la SARL Progiciels Mesures et Télécom (Promete) se voit accorder un prêt à taux zéro pour l’innovation. Celui-ci prend la forme d’une aide remboursable d’un montant de […]
Le Petit Cas CECCA #31 : Quand un employé conteste sa mutation
Tous les 15 jours, CECCA vous conte le Petit Cas CECCA, une histoire juridique pas comme les autres. Découvrez le Petit Cas CECCA #31 ! En février 2013, la société Citroën Nancy embauche un coordinateur en CDI pour un poste basé à Ludres (54). Quatre ans plus tard, l’entreprise est rachetée par le concessionnaire Oblinger […]
Le Petit Cas CECCA #29 : Le communiqué de la discorde
Tous les 15 jours, CECCA vous conte le Petit Cas CECCA, une histoire juridique pas comme les autres. Découvrez le Petit Cas CECCA #29 ! En 2017, la société JC Bamford Excavators Limited poursuit la société Manitou BF en justice. Pourquoi ? JCB reproche à Manitou d’avoir contrefait deux de ses brevets. Le premier portant […]
Le Petit Cas CECCA #28 : Un crédit d’impôt mal calculé
Tous les 15 jours, CECCA vous conte le Petit Cas CECCA, une histoire juridique pas comme les autres. Découvrez le Petit Cas CECCA #28 ! La société Phone Valley, qui appartient au groupe Publicis, décide d’effectuer des travaux de recherche et développement. Elle met donc ses équipes à contribution et y alloue un certain budget. […]
Le Petit Cas CECCA #27 : Gare au licenciement en public !
Tous les 15 jours, CECCA vous conte le Petit Cas CECCA, une histoire juridique pas comme les autres. Découvrez le Petit Cas CECCA #27 ! En septembre 2016, la société Altercafé basée à Nantes, licencie son responsable de bar pour faute grave. Le salarié a, en effet, été vu à plusieurs reprises en train de […]
Le Petit Cas CECCA #26 : Un désaccord sur le temps de pause
Tous les 15 jours, CECCA vous conte le Petit Cas CECCA, une histoire juridique pas comme les autres. Découvrez le Petit Cas CECCA #26 ! En 2013, la société Sterience, devenue aujourd’hui Apperton, doit régler un litige contre trois de ses salariées. Celles-ci exercent alors la fonction d’agent d’encadrement qualité et saisissent les prud’hommes. Pour […]
Le Petit Cas CECCA #25 : Un fichier clientèle détourné
Tous les 15 jours, CECCA vous conte le Petit Cas CECCA, une histoire juridique pas comme les autres. Découvrez le Petit Cas CECCA #25 ! En 2012, deux anciens salariés de la société Fenêtres et portes du soleil, située à Roquebrune-sur-Argens (83), créent leur propre entreprise baptisée Label Isolation. Spécialisée dans la vente de vérandas, […]
Le Petit Cas CECCA #24 : Privé de véhicule
Tous les 15 jours, CECCA vous conte le Petit Cas CECCA, une histoire juridique pas comme les autres. Découvrez le Petit Cas CECCA #24 ! En 2007, la société Consulting Impression presse, devenue CK Print, embauche un responsable technique. 7 ans plus tard, en décembre 2014, l’employeur décide de supprimer le véhicule de service de […]
Le Petit Cas CECCA #23 : Le salarié qui possédait une activité dissimulée
Tous les 15 jours, CECCA vous conte le Petit Cas CECCA, une histoire juridique pas comme les autres. Découvrez le Petit Cas CECCA #23 ! En 1986, un ingénieur rejoint la société Apave Sudeurope. Le 2 septembre 2014, son employeur le licencie pour faute grave. La raison ? L’ingénieur dispensait des formations depuis 2007 auprès […]
Le Petit Cas CECCA #22 : Une affaire de parasitisme
Tous les 15 jours, CECCA vous conte le Petit Cas CECCA, une histoire juridique pas comme les autres. Découvrez le Petit Cas CECCA #22 ! La société Creative commerce Partners (CCP) est spécialisée dans la vente de spas et de saunas. Sur son site internet Sauna Bien-Être, elle rédige des descriptions techniques de ses produits et […]
Le Petit Cas Cecca #21 : Rétrogradation ou licenciement ?
Tous les 15 jours, CECCA vous conte le Petit Cas CECCA, une histoire juridique pas comme les autres. Découvrez le Petit Cas CECCA #21 ! Petit cas CECCA #21 : rétrogradation ou licenciement ? Voilà une histoire qui n’est pas banale. En octobre 2014, un chauffeur poids lourds de la société Bruneau Pegorier Catering enfreint […]
Le Petit Cas Cecca #20 : Un problème de géolocalisation
Tous les 15 jours, CECCA vous conte le Petit Cas CECCA, une histoire juridique pas comme les autres. Découvrez le Petit Cas CECCA #20 ! En novembre 2015, une société décide d’ajouter un dispositif de géolocalisation dans les véhicules de ses salariés, chargés de la pose d’affiches et de l’entretien du matériel urbain. La société […]
Le Petit Cas CECCA #19 : Un restaurant non exploitable
Tous les 15 jours, CECCA vous conte le Petit Cas CECCA, une histoire juridique pas comme les autres. Découvrez le Petit Cas CECCA #19 ! En 2010, la société Les Grillotines devient propriétaire d’un fonds de commerce de restaurant pour la modique somme de 45 000 euros. Mais ce qui devait être une bonne affaire […]
Le Petit Cas CECCA #18 : Une concurrence pas si déloyale
Tous les 15 jours, CECCA vous conte le Petit Cas CECCA, une histoire juridique pas comme les autres. Découvrez le Petit Cas CECCA #18 ! En mars 2010, une salariée de l’entreprise Produnet démissionne de son poste d’agent d’entretien. Deux mois avant de quitter son emploi, le 1er janvier, elle a choisi de s’immatriculer en […]
Le Petit Cas CECCA #17 : Des frais de déplacement non remboursables
Tous les 15 jours, CECCA vous conte le Petit Cas CECCA, une histoire juridique pas comme les autres. Découvrez le Petit Cas CECCA #17 ! Les frais de transport sont-ils obligatoirement pris en charge par l’employeur ? Non, à en croire cette affaire qui oppose la société Ras Sécurité à l’un de ses salariés. Celui-ci, […]
Le Petit Cas CECCA #16 : Quand un dirigeant devient salarié
Tous les 15 jours, CECCA vous conte le Petit Cas CECCA, une histoire juridique pas comme les autres. Découvrez le Petit Cas CECCA #16 ! En mars 2012, le gérant de la société Spama cède ses parts et décide de faire valoir ses droits à la retraite. Il demande alors à l’administration fiscale une exonération […]