Tous les 15 jours, CECCA vous conte le Petit Cas CECCA, une histoire juridique pas comme les autres. Découvrez le Petit Cas CECCA #22 !
La société Creative commerce Partners (CCP) est spécialisée dans la vente de spas et de saunas. Sur son site internet Sauna Bien-Être, elle rédige des descriptions techniques de ses produits et y ajoute toujours un encart intitulé “L’avis du spécialiste”. Une façon de mettre en valeur la qualité de ce qu’elle propose avec des recommandations personnalisées. Un jour, la société remarque que ses avis sont repris à l’identique par le site Abri-Jardin, édité par la société MV.
Un acte de concurrence déloyale, selon Creative commerce Partners qui réclame une indemnisation pour le préjudice subi. Pas de concurrence à déplorer selon l’accusé. Effectivement, Abri-Jardin a bien recopié mot pour mot les avis de Sauna Bien-Être pour améliorer son référencement sur Google. Mais cela n’a pas entraîné une perte de clientèle pour CCP ou encore moins une baisse du chiffre d’affaires. Puisqu’il n’y a aucune preuve dans ce sens, cela ne mérite aucune indemnisation.
Pas si vite, selon le président de la Cour de Cassation. Le 17 mars dernier, il rend son verdict et condamne la société MV à verser 3000€ de dommages-intérêts à ceux qui l’accusent.
En effet, l’attitude du concurrent s’apparente à du parasitisme. Autrement dit le fait de “s’immiscer dans le sillage d’autrui afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire“. De plus, le préjudice n’a pas besoin d’être économique pour être vu comme de la concurrence déloyale. Il s’agit ici d’un préjudice moral qui se devait d’être indemnisé.
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