Si votre commerce a dû fermer pendant la crise sanitaire liée au Covid-19, votre assurance peut vous verser des indemnités si vous disposez de la garantie perte d’exploitation. En quoi consiste-t-elle ? On vous explique tout.
Commerçants, restaurants, établissements recevant du public… tous ont subi de plein fouet la crise sanitaire qui a compliqué l’année 2020. Si le gouvernement propose différents dispositifs pour leur venir en aide, c’est du côté des assurances qu’il faut également se tourner pour bénéficier de potentielles indemnités.
Dans votre contrat, il est possible que vous ayez souscrit à la garantie perte d’exploitation. En cas de fermeture de votre établissement et à l’arrêt brutal de votre activité à cause d’un sinistre, cette clause permet de compenser votre perte de chiffre d’affaires. Elle est utile pour les entreprises dont les marchandises peuvent être exposées à des risques de dommages et qui ont subi par exemple un dégât des eaux, un incendie, un cambriolage ou les conséquences d’une catastrophe naturelle. En temps normal, le montant de l’indemnité se calcule en fonction de la marge brute d’exploitation du dernier exercice fiscal et la durée d’indemnisation peut aller de 1 à 3 ans maximum.
La perte d’exploitation en cas de Covid-19
En cas de pandémie – ce que nous traversons aujourd’hui -, la question de l’indemnisation devient plus épineuse. En effet, la Covid-19 n’a pu être explicitement mentionné dans les sinistres couverts par la garantie perte d’exploitation donc les assureurs se montrent frileux pour compenser des pertes de chiffres d’affaires. Dans ce cas, comment faire ? Il faut procéder à une analyse de votre contrat d’assurance.
Si la fermeture administrative est mentionnée dans les raisons couvertes par la garantie perte d’exploitation, c’est déjà une très bonne nouvelle pour vous. De plus, si la clause ne subordonne pas l’indemnisation de la perte d’exploitation à un dommage matériel, alors votre assureur aura moins de chances de refuser votre demande. Enfin, assurez-vous de déterminer si votre contrat exclut explicitement les pandémies de la liste des sinistres valables. Si cela n’est pas écrit noir sur blanc, comme le stipule l’article L.112-4 du Code des assurances, vous pouvez faire opposition et avoir gain de cause.
N’hésitez donc pas à vous renseigner auprès de votre assureur et faire valoir vos droits en cas de litiges.
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