Le régime de la micro-entreprise séduit de plus en plus les entrepreneurs. Quelles activités peut-on exercer sous ce statut ? Quelles sont celles qui sont exclues du régime ? Explications.
On vous détaillait il y a peu les démarches pour devenir micro-entrepreneur. Ce régime simplifié qui a connu un succès fulgurant ces dernières années, a ses spécificités. En effet, un certain nombre d’activités est possible sous ce régime tandis que d’autres en sont exclues.
Les activités autorisées
Commerciales
Celles qui concernent l’achat et la revente de biens et de marchandises. Mais aussi la vente de services, seulement s’ils sont rattachés au domaine commercial. Elles sont immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Artisanales
Celles qui sont liées à la fabrication, transformation ou la réparation de produits. Les micro-entrepreneurs artisans doivent s’enregistrer au répertoire des métiers. Certaines règles sont également à respecter pour devenir artisan. Il faut avoir une qualification professionnelle en lien avec l’activité. Une assurance professionnelle si cela est nécessaire. Et il est essentiel de suivre la réglementation générale et les normes techniques.
Libérales
Celles qui relèvent du régime de la CIPAV et de la sécurité sociale indépendants. Par exemple : architectes, psychologues, formateurs, traducteurs…
Les activités interdites
Agricoles
Seulement si elles sont rattachées au régime social de la MSA.
Professions relevant d’une autre caisse que la CIPAV ou la sécurité sociale indépendants
Dans cette catégorie, on trouve différents secteurs d’activités :
- Professions juridiques et judiciaires
- Professionnels de santé
- Agents généraux et d’assurance
- Experts-comptables et commissaires aux comptes
Activités relevant de la TVA immobilière
Les marchands de biens, les agents immobiliers ou encore les lotisseurs font partie de cette catégorie. Si vous louez des immeubles non meublés ou professionnels, le régime de la micro-entreprise n’est pas possible non plus.
Le cumul des activités
Beaucoup de gens l’ignorent mais il est possible de cumuler les activités en tant que micro-entrepreneur. Comment faire ? Cela dépend du cas de figure dans lequel vous vous trouvez. Si vous exercez deux activités qui ont un lien entre elles, il faut d’abord déterminer quelle est votre activité principale. Et appliquer les plafonds de chiffre d’affaires en vigueur. Pour une activité commerciale cumulée à de la prestation de services, vous ne pourrez pas dépasser 176 200 € de CA annuel (dont 72 600 € pour l’activité secondaire).
Dans le cas où vous exercez deux activités qui n’ont aucun lien entre elles, il y a deux possibilités. Si les activités relèvent du même plafond, celui-ci reste inchangé. Pour deux activités libérales par exemple, le seuil sera de 72 600 €. En revanche, si les activités ne relèvent pas du même plafond, il faut procéder comme dans le tout premier cas de figure et déterminer quelle activité est la principale.
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