Le “dispositif loyers” est une nouvelle aide qui s’adresse aux entreprises ayant dû fermer leurs portes entre février et mai 2021. Explications.
Alors que le fonds de solidarité s’est arrêté le 30 septembre 2021, le Gouvernement continue d’aider les entreprises affectées par la crise. En effet, le “dispositif loyers” vient d’être mis en place pour soutenir les commerces de détails et de services qui ont été fermés entre février 2021 et mai 2021. Cette nouvelle aide s’adresse plus spécifiquement aux entreprises qui possèdent plusieurs magasins dont certains ont dû baisser le rideau car ils se situaient dans des centres commerciaux interdits au public.
Le calcul du dispositif loyers
Quel est le montant de ce dispositif ? Celui-ci correspond à « la somme des loyers et des charges calculés par magasin au prorata des journées d’interdiction d’accueil du public. » Pour être éligible, l’entreprise doit cependant remplir certaines conditions :
- Si elle a déjà bénéficié du fonds de solidarité ou du dispositif coûts fixes, l’entreprise ne peut pas avoir droit au “dispositif loyers”. Sauf si elle a déjà atteint le plafond des deux aides (1,8 million pour le fonds de solidarité et 10 millions pour les coûts fixes).
- Si l’entreprise n’a touché aucune de ces aides et que son chiffre d’affaires a subi une perte de moins de 50%, le dispositif loyers pourra lui être versé.
C’est à partir de mi-novembre que les entreprises pourront faire leur demande d’aide. Celle-ci devra s’effectuer via la plateforme de la Direction générale des finances publiques et prendra la forme d’un formulaire à faire compléter par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes. La demande se fera en une seule fois pour les mois de février, mars, avril et mai 2021. En attendant l’ouverture du guichet, des nouveaux détails sur les modalités devraient bientôt voir le jour.
Voir la liste des commerces éligibles au “dispositif loyers”.
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