La question de la surveillance en entreprise peut être un sujet sensible. Même si l’employeur a le droit de surveiller ses salariés, il doit le faire selon certaines règles et toujours en respectant leur liberté. On vous explique.
En 2008, Lidl est condamné à versé 1,462 millions d’euros pour avoir espionné ses salariés. En 2014, c’est la Halle aux chaussures qui reçoit une sanction pour l’utilisation d’un système de surveillance non déclaré. Plus récemment, en 2021, c’est Ikea qui a dû payer 1 million d’euros pour « recel de données à caractère personnel par un moyen frauduleux. » Le nombre d’enquêtes et de condamnations de ce genre sont nombreuses. Comment les éviter ? En étant sûr de respecter la liberté de ses salariés.
La vidéosurveillance
En principe, tout chef d’entreprise peut surveiller ses employés. S’il le fait lui-même au sein du lieu du travail, aucun problème. S’il décide de mettre en place un système de surveillance quelconque, ça se complique. Tout d’abord, il est important de rappeler que l’article L1121-1 du Code du travail indique que “nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but recherché.”
La vidéosurveillance peut être mise en place si elle est justifiée et seulement si l’employeur en informe ses salariés. Elle doit servir uniquement à vérifier les entrées et sorties, les issues de secours, les voies de circulation… Mais en aucun cas, elle ne pourra être installée aux toilettes ou sur les lieux de pause par exemple. Les images doivent être vues seulement par le chef d’entreprise et les personnes habilitées à le faire.
Bon à savoir : Au-delà des employés, l’employeur doit aussi obtenir l’approbation des représentants du personnel et donc du comité d’entreprise.
Puisque le télétravail est aujourd’hui plus répandue, se pose également la question de la visioconférence. Selon les recommandations de la CNIL, un employeur ne doit pas imposer l’utilisation de la caméra lors des réunions virtuelles pour pouvoir respecter au maximum la vie privée de ses employés.
L’ordinateur, le téléphone et les réseaux sociaux
Dans une entreprise, il faut partir du principe que l’employeur détient tout le mobilier. Il a donc le droit de fouiller le bureau de ses employés sans leur demander la permission. Pour ce qui est de l’ordinateur et du téléphone professionnel, c’est un peu la même chose. Le chef d’entreprise pourra donc regarder les mails, ainsi que les dossiers présents sauf ceux qui ont explicitement la mention “privés” ou “personnels”.
Les messageries de travail comme Slack peuvent ainsi être surveillées par l’employeur. Il peut y lire les conversations de ses salariés, sauf celles qui, encore une fois, sont indiquées comme “privées”. En revanche, l’employeur n’a absolument pas le droit de consulter le téléphone ou l’ordinateur personnel de son salarié.
En ce qui concerne les réseaux sociaux, la question est un peu plus complexe. L’employeur ne peut pas juger les contenus postés sur Facebook, Twitter, LinkedIn, etc. Or, si le salarié attaque ou nuit à l’entreprise avec des propos injurieux, discriminatoires ou diffamatoires, alors l’employeur peut prendre des sanctions. En 2019, la marque Nocibé avait par exemple suspendu l’un de ses salariés pour propos islamophobe envers l’humoriste Yassine Belattar. En 2020, ce sont deux employés du Slip Français qui ont été sanctionnés après avoir posté une photo deux avec une “blackface”.
Les recours des salariés
Si un salarié estime qu’il est espionné, il dispose de plusieurs recours. Tout d’abord, il peut prévenir l’inspection du travail. Il est possible de la joindre via un numéro unique. Ou de trouver le numéro de l’antenne correspondant à la ville du salarié.
La CNIL est également un très bon allié. En cas de plainte, elle effectue des contrôles sur place ou à distance. La Commission nationale de l’informatique et des libertés peut aussi prononcer des sanctions et condamner des entreprises à payer de lourdes amendes.
Le conseil des Prud’hommes pourra aider ainsi que la police, la gendarmerie ou le Procureur de la République selon les dispositifs de surveillance installés. Dans tous les cas, il est fortement recommandé de se munir des services d’un avocat spécialisé dans le droit du travail. Celui-ci saura guider le salarié dans ses démarches et lui offrir plus de chances d’obtenir gain de cause.
Retrouvez plus d’informations sur le site de la CNIL.
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