Le versement mobilité est une contribution au financement des transports en commun. Quelles entreprises doivent la payer ? Comment s’effectue le calcul ? On vous explique.
Les régions, départements et communes bénéficient d’une aide pour financer leurs transports en commun. Cette aide c’est le versement mobilité, payé par certaines entreprises et recouvré par l’URSAFF qui se charge de le redistribuer aux collectivités. Toutes les entreprises ne sont pas assujetties à cette taxe. Celles qui en ont l’obligation sont :
- Les entreprises de 11 salariés ou plus basées en Île-de-France
- Les entreprises hors Île-de-France de 11 salariés ou plus. Seulement si elles sont localisées dans le périmètre d’une autorité organisatrice de transport (AOT).
Pour être certain de bien calculer l’effectif de l’entreprise, quelques règles sont également à respecter. L’effectif se calcule par rapport au 1er janvier de l’année précédente et doit correspondre à la « moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l’année civile. » Cependant, les salariés en CDD de remplacement, les apprentis et les contrats d’accompagnement dans l’emploi n’entrent pas dans le calcul. De plus, les entreprises qui atteignent ou dépassent le nombre de 11 salariés n’ont pas d’obligation de payer le VT pendant 3 ans.
Le calcul et la déclaration du versement mobilité
Les employeurs concernés par le versement mobilité sont donc ceux du secteur privé, l’État, les établissements publics, les groupements d’intérêt public… En revanche, les associations ou fondations à but non lucratif ne doivent pas s’acquitter du versement mobilité. Pour aider à y voir plus clair, un simulateur de l’URSAFF permet d’ailleurs de savoir si vous êtes redevable ou non de la taxe.
Pour ce qui est du calcul, voilà comment ça se passe. Il faut prendre les rémunérations des salariés soumises aux cotisations de la Sécurité Sociale. Puis, multiplier ce montant par le taux de versement qui varie selon l’endroit où se trouve l’entreprise :
- Hors Île-de-France, ce taux se situe entre 0 et 2,5%.
- En Île-de-France, ce taux varie entre 1,6 % et 2,95 %.
En outre, ce taux est modifié deux fois dans l’année : le 1er janvier et le 1er juillet.
Enfin, pour déclarer le versement mobilité, il suffit de le faire via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) le 5 ou le 15 de chaque mois. Le paiement s’effectue en même temps que la déclaration sur le même service.
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