Le dispositif France Num s’étend aux associations

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Destiné au départ aux TPE, le chèque France Num s’étend désormais aux associations sous certaines conditions.

En janvier dernier, le Gouvernement a décidé de soutenir la transformation numérique des entreprises avec le dispositif France Num. Ce chèque, d’un montant de 500 euros, s’adressait aux TPE qui en avaient besoin. Le 7 mai dernier, Alain Griset (ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises) et Olivia Grégoire (secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable) ont annoncé que les associations pouvaient désormais en bénéficier.

Pour Alain Griset, « la transformation numérique est un enjeu de taille pour l’ensemble de l’économie française. Je me réjouis de savoir que ce que nous avons mis en place pour les TPE est dorénavant accessible aux structures de l’économie sociale et solidaire qui jouent un rôle clé dans notre société. Nous avons déjà près de 35 000 petites entreprises qui se sont saisies de cette aide et cette tendance va se poursuivre avec les associations employeuses. »

Les associations concernées par France Num

Les associations éligibles doivent obligatoirement exercer une activité économique et avoir moins de 11 salariés. De plus, il faut qu’elles respectent les conditions ci-dessous :

  • Être assujetties aux impôts commerciaux
  • Avoir débuté leur activité avant le 30 octobre 2020
  • Être à jour dans leurs obligations sociales et fiscales
  • Avoir un chiffre d’affaires annuel qui ne dépasse pas 2 millions d’euros HT

Si les conditions sont réunies, il ne reste plus qu’à faire la demande sur le site de France Num. Les associations doivent avoir en leur possession des factures prouvant des dépenses de numérisation à hauteur de 450 euros minimum, effectuées entre octobre 2020 et juin 2021. Améliorer sa visibilité en ligne, garder le contact avec les adhérents, refaire son site internet… autant de dépenses essentielles qui peuvent être prises en charge grâce France Num.


CECCA accompagne les entreprises françaises dans leurs démarches

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