Le gouvernement a dévoilé sa réforme sur le congé paternité qui passe de 14 à 28 jours le 1er juillet prochain.
Bonne nouvelle pour les salariés qui vont bientôt être papas ! Le décret du Journal Officiel datant du 12 mai a précisé les nouvelles modalités du congé paternité. À partir du 1er juillet, il passe de 14 à 28 jours. Sur ces 28 jours, 7 doivent être obligatoirement pris dès la naissance de l’enfance. Ces 7 jours correspondent aux 3 jours de congé de naissance plus 4 jours de congé paternité.
Qu’en est-il des 21 jours restants ? Le jeune papa pourra les fractionner “en deux périodes d’une durée minimale de cinq jours chacune“. De plus, le congé paternité pourra désormais se poser jusqu’à 6 mois après la naissance de l’enfant. Avant, il devait être pris au maximum 4 mois après la naissance selon l’ancien décret. En cas de naissance multiple, le congé passe à 32 jours, avec possibilité de le fractionner sur 3 périodes.
Qui est concerné ?
Puisque le décret sera valable à partir du 1er juillet, tout le monde ne pourra pas être concerné tout de suite. Pour bénéficier de cet allongement, l’enfant devra être né à partir du 1er juillet. En revanche, si le nouveau né arrive avant cette date mais que sa naissance était prévue après le 1er juillet, le père aura bien son congé de 28 jours.
En outre, le futur père n’a pas besoin d’avoir de l’ancienneté dans l’entreprise où il travaille. Chaque salarié a droit de prendre un congé paternité à n’importe quel moment et ce peu importe le contrat qui le relie à son employeur (CDD, CDI, CDDU…).
Autre chose à savoir : un père salarié qui n’est pas le père de l’enfant peut bénéficier du même congé paternité. La condition ? Celui-ci doit vivre en couple avec la mère de l’enfant.
Les indemnités
Pas de changement du côté des indemnités. C’est toujours à l’employeur de prendre en charge les 3 jours de congé de naissance. Ensuite, c’est la Sécurité Sociale qui indemnise le reste du congé paternité à hauteur de 9,66 euros à 89,03 euros par jour selon le salaire du père.
Le salarié doit informer son employeur de la date prévisionnelle de l’accouchement un mois avant qu’elle n’arrive. Puis, il devra faire sa demande officielle à l’écrit, en lettre recommandée en précisant bien les dates de son congé paternité. Dans le cas où la naissance survient avant, l’employeur doit être immédiatement tenu au courant pour accepter le départ de son salarié en congé.
Pour des informations complémentaires, rendez-vous sur le site du Service Public.
Votre expert-comptable CECCA vous accompagne dans vos démarches pour votre entreprise !
Découvrir plus d’actualités sur notre blog
