Arrêt maladie : les droits et obligations de l’employeur

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En cas d’arrêt de travail d’un employé, le chef d’entreprise a des devoirs et des droits qu’il doit connaître et que l’on vous récapitule juste ici.

Les obligations de l’employeur

L’un de vos salariés doit s’absenter pour cause de maladie et bénéficie donc d’un arrêt de travail. Une fois que celui-ci vous a transmis le volet 3 de son arrêt, vous devez obligatoirement lui fournir une attestation de salaire le plus rapidement possible. Il existe trois manières d’envoyer ce document : via un logiciel de paie, par courrier et sur le site net-entreprises. L’attestation est indispensable pour permettre le versement des indemnités à votre employé. D’ailleurs, il se peut que vous ayez à verser vous-même des indemnités complémentaire à votre salarié :

S’il a un an d’ancienneté.
Si son certificat médical a été reçu dans les 48h
S’il perçoit déjà des indemnités de la Sécurité Sociale
S’il est soigné dans un pays de l’Espace économique européen

Une fois l’arrêt maladie terminé, il s’agit de déclarer la reprise d’activité de votre salarié. Deux options s’offrent alors à vous :

La reprise se renseigne sur la DSN (Déclaration sociale nominative) mensuelle si elle a bien lieu à la date prévue par le médecin.
Ou sur la DSN évènementielle si elle a lieu après la date prévue.

Les droits de l’employeur

Si votre salarié se met en arrêt de travail, vous n’avez pas le droit de lui en demander la raison. En revanche, si vous versez des indemnités complémentaires, vous pouvez exiger une contre-visite médicale pour vérifier que le salarié est bien à son domicile aux heures où il doit l’être et que son état de santé l’empêche réellement de venir dans l’entreprise. En outre, le salarié ne doit pas nécessairement être prévenu de cette visite. S’il est absent, vous êtes en droit de suspendre ses indemnités.

En ces temps de Covid-19, sachez également que votre employé à l’obligation de vous informer si son absence est due à une contamination au virus.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site ameli.fr.