Envie d’accueillir un stagiaire au sein de votre entreprise ? Chaque employeur est tenu de respecter la réglementation lorsqu’il décide de recruter une personne en stage. Mais quelles sont ses obligations en matière de conditions de travail, de missions et de rémunération ?
CECCA, toujours aux côtés des entrepreneurs, fait le point sur les réglementations à savoir avant de recruter des élèves ou étudiants dans le cadre d’un stage d’initiation, de formation initiale ou de complément de formation professionnelle initiale.
La convention de stage : pièce maitresse
Pas de convention, pas de stage. Un stage en milieu professionnel ne peut avoir lieu sans la signature d’une convention de stage entre l’employeur, l’étudiant et l’organisme de formation. C’est d’ailleurs ce dernier qui fournit généralement la convention, qui sera par la suite transmise par le stagiaire à l’employeur.
La convention permet de fixer les règles obligatoires ou facultatives, relatives au déroulement du stage. Ainsi, on y trouvera : les missions assignées au stagiaire, les dates de début et de fin de stage, les horaires de travail, ainsi que la rémunération dont bénéficiera le stagiaire. Les avantages devront également apparaitre, que cela concerne la prise en charge des frais de transport, le remboursement de frais ou encore l’accès à la restauration ou à des tickets restaurant.
Une rémunération obligatoire au-delà de deux mois de stage
Dans le vocabulaire financier, la rémunération d’un stagiaire s’appelle une gratification. Celle-ci est obligatoire et doit être versée au stagiaire par l’employeur dès lors qu’il travaille au sein de l’entreprise plus de 2 mois (44 jours pour 7 heures par jour) au cours de la même année scolaire. Le stagiaire devra donc être payé pour les deux mois déjà effectués ainsi que pour les mois qui s’en suivront. À noter que le montant minimum légal de gratification est de 3,90 euros par heure de stage, soit 15 % du plafond de la Sécurité sociale et devra être versé à l’étudiant à la fin de chaque mois et non à la fin de la période de stage.
Dans le cas où l’entreprise décide d’augmenter le montant de la gratification au-dessus du minimum légal, la rémunération sera alors soumise à cotisations et contributions sociales au-delà du seuil de franchise, calculées sur la fraction excédentaire (différence entre le montant réellement versé et la franchise de cotisations).
Afin d’y voir plus clair, le Gouvernement a mis en place un Simulateur permettant à l’employeur de calculer la gratification obligatoire et minimal d’un stagiaire selon sa durée de travail au sein de l’entreprise.
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