Tous les 15 jours, CECCA vous conte le Petit Cas CECCA, une histoire juridique pas comme les autres. Découvrez le Petit Cas CECCA #3 !
Vous aimez siroter votre verre en terrasse, quasiment les pieds dans l’eau ? Hé bien ce n’est pas le cas de tout le monde. À Saint-Palais-sur-mer (17), un restaurateur a bien failli perdre le droit de construire sa terrasse temporaire. En effet, après avoir reçu l’autorisation de la part du maire d’installer sa terrasse sur La Plage du Bureau tous les ans de mars à septembre, le gérant du restaurant Chez Lolo a dû se rendre face à la justice suite à la plainte d’un voisin.
Ce voisin, résidant juste au-dessus du restaurant, demandait l’annulation pure et simple de ce droit de construction « pour excès de pouvoir ». En se servant de l’article N 2 du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Palais-sur-Mer, il souhaitait démontrer que les installations sur les plages devaient être non seulement démontables mais aussi obligatoirement « liées aux pratiques balnéaires et nautiques […], aux animations et aux manifestations publiques [ou] à la sécurité et à l’hygiène ».
Pour lui, la terrasse de Chez Lolo ne remplissait aucun de ces critères. Pour le juge, ce n’était pas aussi évident. D’une part, la terrasse était bien démontable. D’autre part, le restaurant participait à l’animation de la plage depuis plus de 50 ans et était ainsi devenu un lieu incontournable pour les touristes et résidents.
La cour administrative d’appel a donc tranché en faveur du restaurateur, rejetant la plainte du voisin mécontent.
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