Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises de plus de 11 salariés seront désormais tenues de mettre en place des conseils économiques et sociaux (CSE). Mais à quoi correspond-il ? Comment fonctionne-t-il ? Comment en faire partie ? CECCA répond à toutes vos questions.
Le CSE comme remplaçant des représentants élus du personnel
Le CSE remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Il fusionne les instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Celui-ci doit être mis en place pour les entreprises de plus de 11 salariés depuis le 1er janvier 2020.
Un rôle différent selon la taille de l’entreprise
Dans les entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés
Les attributions des délégués du personnel (DP) sont exercées par le CSE. Les membres du CSE ont pour mission de transmettre à l’employeur les différentes réclamations individuelles ou collectives exprimées par les salariés de l’entreprise. En somme, le Comité doit veiller à la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein de l’entreprise et peut, s’il le juge nécessaire, faire appel à l’inspection du travail.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés
Les attributions des délégués du personnel (DP), du comité d’entreprise (CE) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont exercées par le CSE. Celui-ci possède non seulement les mêmes devoirs et droits que pour une entreprise plus petite (voir ci-dessus), mais doit également être consulté quant à l’organisation, la gestion ou le fonctionnement général de l’entreprise. Ainsi l’introduction de nouvelles technologies, de nouvelles mesures organisationnelles, juridiques ou économiques ou de nouvelles conditions de travail doivent obligatoirement passer par le Comité social et économique.
Qui peut candidater au CSE et pour quelle durée ?
Tous les salariés de plus de 16 ans et travaillant au sein de l’entreprise depuis au moins 3 mois peuvent candidater. Bien entendu, les candidats ne doivent faire l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relatives à leurs droits civiques. De plus, les salariés entretenant un lien avec le ou les employeurs (frère, sœur, mari, femme, enfant, parent…) ne peuvent pas se présenter.
Le choix des membres du CSE se fait via une élection. La durée du mandat de ces derniers est fixée à 4 ans, renouvelable deux fois sauf pour les entreprises de moins de 50 salariés ou si un accord collectif a été passé.
Les salariés élus au CSE pour la première fois bénéficient d’un stage de formation d’une durée maximale de 5 jours.
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